Carte grise

Tout savoir sur la carte grise

La carte grise est le document le plus important pour le propriétaire d’un véhicule. A quoi sert-elle et comment se la procurer ? On vous explique tout sur les démarches pour obtenir votre carte grise en ligne sur Carte-grise-pas-cher.fr.

Qu’est-ce que la carte grise ?

La carte grise ou certificat d’immatriculation est en quelque sorte la carte d’identité de votre véhicule : elle contient toutes les informations utiles concernant non seulement le véhicule, mais aussi son propriétaire.

On trouve ainsi 2 types d’informations sur la carte grise d’un carte grise : les informations du véhicule (la marque et le modèle du véhicule, le type de véhicule, son numéro d’immatriculation, le nombre de chevaux fiscaux, en fonction de votre région, le type de carburant dont le véhicule a besoin, sa première date de mise en circulation, etc.) ; les informations du titulaire du véhicule (nom, prénom, adresse) ; et les informations du cotitulaire le cas échéant (nom, prénom). A noter que les champs de la carte grise sont les mêmes dans tout l’Europe suite à une uniformisation en 2004.

Il est important que les informations présentes sur la carte grises soient maintenues à jour. Dès que le véhicule change de propriétaire, l’acquéreur doit remplacer les informations de l’ancien propriétaire du véhicule par les siennes. Dès que le propriétaire change d’adresse ou d’état civil (mariage, divorce), la modification doit également être faite sur la carte grise. Le Code de la route prévoit un délai d’un mois pour effectuer ces changements : si vous ne le faites pas, vous vous exposez à de lourdes sanctions, qui peuvent aller de 135 euros d’amende à l’immobilisation du véhicule.

La carte grise est créée par le premier propriétaire de la voiture, et elle est valable jusqu’à ce que le véhicule soit détruit. 

A noter que la carte grise n’est pas considérée comme un titre de propriété (arrêté du 17/04/1991 relatif à l'immatriculation des véhicules). Par exemple, si vous avez acquis votre véhicule à crédit, vous n’en serez propriétaire entièrement que lorsque vous aurez remboursé la totalité du crédit, et pas avant, même si la carte grise est à votre nom.

La carte grise est-elle obligatoire ?

La carte grise est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur : automobiles, deux-roues, quads, camionnettes, camping-cars, engins agricoles, etc. Si vous ne la possédez pas au moment d’un contrôle de police, vous risquez des sanctions importantes car vous ne serez alors pas en règle.

En outre, la carte grise est essentielle pour tous types de démarches : par exemple pour souscrire à une assurance pour votre véhicule, ou pour céder votre véhicule dans le cas d’une vente ou d’une cession pour destruction. Elle permet également de vous identifier en cas d’infraction, ce qui permet aux forces de l’ordre de vous faire parvenir à votre domicile les contraventions.

Comment obtenir une carte grise ?

Pour obtenir une carte grise, que ce soit pour immatriculer votre véhicule neuf, obtenir un duplicata suite à la perte de votre carte grise, ou tout simplement la modifier, il faudra en faire la demande en ligne. Pour cela, vous devez vous diriger vers des plateformes habilitées par le Ministère de l’Intérieur comme Carte-grise-pas-cher.fr ou des professionnels garagistes agréés : il en existe près de 30 000 en France.

Votre demande de carte grise en ligne comprend la mise en place d’un dossier, que vous devez envoyer au centre de traitement correspondant à la plateforme utilisée. Les délais dépendent des plateformes : Carte-grise-pas-cher.fr s’engage à vous délivrer un certificat d’immatriculation provisoire d’une durée de validité d’un mois dans les 24 heures suivant la réception de votre dossier (s’il est complet), puis le certificat d’immatriculation définitif dans les 3 à 5 jours suivants.

Où faire sa demande de carte grise ?

Depuis 2017, vous ne pouvez plus faire votre demande de carte grise directement auprès de la Préfecture de votre département : vous devez donc la faire en ligne. Vous avez le choix entre faire votre demande auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ou de vous rendre sur l’un des sites professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur et partenaires de l’ANTS comme Carte-grise-pas-cher.fr.

L’avantage de cette nouvelle procédure est qu’elle facilite considérablement les démarches de demande de certificat d’immatriculation, de même qu’elle accélère le traitement des demandes. Un avantage de taille lorsqu’on sait que le délai légal autorisé pour obtenir sa nouvelle carte grise est de 30 jours maximum !

En effet, Carte-grise-pas-cher.fr vous permet de faire votre demande de certificat d’immatriculation en quelques minutes seulement : vous recevrez votre carte grise en moins d’une semaine après le début de vos démarches ! 

Pour toute question concernant la procédure de demande de carte grise en ligne, vous pouvez contacter via le formulaire rapide en ligne ou au numéro de téléphone suivant : 02 43 78 04 34.

Il est également possible de vous adresser à un professionnel de l’automobile (garage et concessions), qui traitera voter demande via un logiciel SIV. Mais attention, il est à noter que vous devez impérativement opter pour un professionnel agréé par l’Etat et donc habilité à vous délivrer un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou un Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire (AECT). Sinon, votre carte grise ne pourra pas être validée et vous aurez perdu du temps en plus de risquer une amende.

Est-il obligatoire de faire sa demande de carte grise en ligne ?

Depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) visant à moderniser les Préfectures, vous ne pouvez plus réaliser votre demande de carte grise auprès de votre Préfecture : les guichets dédiés ont été fermés. Il est donc maintenant obligatoire de faire votre demande en ligne. Le but est de réduire le temps de traitement des demandes, mais aussi de les dématérialiser pour se mettre à l’heure de la technologie et surtout réduire l’impact écologique du traitement de documents.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est la seule entité habilitée à délivrer un certificat d’immatriculation (et tout autre titre réglementaire, du passeport au titre de séjour). Les sites agréés par l’Etat fonctionnent en partenariat avec l’ANTS : ils s’occupent du traitement des demandes pour soulager la plateforme de l’ANTS qui rencontre énormément de problèmes techniques à cause de l’afflux de demandes.

Comment est calculé le coût de la carte grise ?

Les sites agréés par le Ministère de l’Intérieur comme Carte-grise-pas-cher.fr proposent un calculateur en ligne pour vous permettre de calculer approximativement combien va vous coûter votre carte grise. En effet, le prix de la carte grise dépend de plusieurs facteurs et va donc varier énormément : le type de véhicule, l’âge du véhicule, sa puissance, le département dans lequel il a été enregistré, la quantité de CO2 émise, etc. A cela, il faut ajouter les taxes (la taxe de gestion de 4 € pour l’ANTS et la redevance d’acheminement de 2,76 € pour l’Imprimerie Nationale) et les frais de dossier, équivalents à 18 € chez Carte-grise-pas-cher.fr.

Le prix de votre carte grise dépendra donc énormément de votre véhicule mais aussi de votre région puisque le tarif du cheval fiscal pris en compte dans le calcul de la taxe est fixé librement par chaque région, et peut aller de 27 € (en Corse) à 51,20 € (en région PACA). Il existe également des exonérations, par exemple pour les voitures qui utilisent de l’énergie « propre », mais là encore cela dépend des réglementations fixées par les régions. Par exemple, certaines régions encouragent l’achat de véhicules flexfuel (E85) ou GPL en ne faisant pas payer la carte grise ; tandis que d’autres réduisent de 50 % la taxe additionnelle sur les véhicules polluants pour les véhicules « propres ».

Quelle est la procédure à suivre pour faire sa demande de carte grise en ligne ?

Pour faire votre demande de carte grise sur Carte-grise-pas-cher.fr, vous devez suivre plusieurs étapes : le tout ne vous prendra que quelques minutes.

Tout d’abord, vous devez calculer le prix de la carte grise en ligne en renseignant les caractéristiques de votre véhicule dans le calculateur à votre disposition, en vous aidant de votre carte grise : le type de demande (changement de titulaire dans le cas d’un achat de véhicule d’occasion en France, ou changement d’adresse de domicile) ; le type de véhicule (case J.1 de votre carte grise : auto, moto, cyclo, autre) ; le type d’énergie (case P.3 : énergie, diesel, électrique, essence, GPL, hybride) ; le nombre de chevaux fiscaux (de 1 à 100, l’information étant à demander auprès de votre région si vous ne l’avez pas) ; votre département ; et enfin la date de mise en circulation de votre véhicule (case B de votre carte grise).

Ensuite, vous devez ouvrir un dossier en ligne, indiquer votre demande de certificat d’immatriculation en ligne et renseigner votre numéro d’immatriculation, ce qui permettra de préremplir le formulaire Cerfa nécessaire pour votre demande grâce à un simple transfert d'informations sécurisé. Il ne vous reste plus qu’à procéder au paiement en ligne sécurisé !

Une fois le paiement effectué, vous recevrez par mail une confirmation de paiement ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir pour constituer votre dossier. Une fois les documents rassemblés, vous devez les envoyer au centre de traitement associé à Carte-grise-pas-cher.fr, et vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire sous 24 heures (par email), vous permettant d’utiliser votre véhicule jusqu’à 1 mois. Votre dossier sera traité dans les 3 à 5 jours et votre certificat d’immatriculation définitif vous sera alors envoyé par l’Imprimerie Nationale directement à votre domicile.

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