Documents carte grise / Cerfas

Changement de carte grise, quels documents vous faut-­‐il ?

Pour immatriculer son nouveau véhicule, il est essentiel de fournir tous les documents demandés par le Ministère de l’Intérieur. Même si certains sont similaires, certains papiers peuvent dépendre du type de véhicule que vous venez d’acquérir. Afin de faciliter votre demande de carte grise en ligne, il est primordial de respecter scrupuleusement la liste des pièces à fournir pour éviter toute relance.

Les pièces obligatoires pour un véhicule d’occasion

Si vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion, il est important d’effectuer les démarches nécessaires afin de mettre la carte grise à votre nom. Vous pouvez formuler la demande en préfecture ou bien utiliser notre service Carte-grise-pas-cher.fr pour une édition de carte grise simple et rapide. L’émission de certificat d’immatriculation est régulée par la Loi et les pièces à fournir sont les mêmes, peu importe la méthode que vous choisissez.

Si vous désirez éditer une nouvelle carte grise pour votre véhicule d’occasion, les pièces à fournir sont les suivantes :

‐ La carte grise originale du véhicule :

Veuillez noter qu’au moment où vous achetez votre véhicule d’occasion, le vendeur se doit obligatoirement de vous fournir l’ancienne carte grise. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas effectuer les démarches pour un nouveau certificat d’immatriculation. Au moment de vous remettre l’ancienne carte grise du véhicule, le vendeur doit la barrer, la signer puis la dater. Les dates doivent être identiques sur la carte grise et sur le certificat de cession.

 

‐ La demande de certificat d’immatriculation d'un véhicule (cerfa N° 13750*05)

Cette pièce est obligatoire. Vous devez y indiquer les informations relatives à votre nouveau véhicule ainsi que votre nom, prénom et l’adresse correspondant à votre justificatif de domicile.

 

‐ Le mandat ( cerfa N° 13757*03)

Ce document nous autorise a effectuer les démarches administratives de changement de titulaire à votre place.

 

‐ La copie du certificat de cession d'un véhicule d'occasion (cerfa N°15776*01)

Document anciennement nommé Déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa 13754*02).

Ce document témoigne de l’acte de vente entre le vendeur et l’acheteur. La personne qui vous vend son véhicule doit impérativement signer la déclaration à deux endroits, au milieu de page et en bas. L’acheteur devra également poser sa signature sur cette déclaration.

 

‐ La copie du permis de conduire

Une copie du Permis de Conduire Recto/Verso (français ou étranger) en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule.

 

‐ La copie d’une pièce d’identité

Une copie d'une pièce d'identité Recto/Verso en cours de validité du titulaire (carte d'identité ou passeport).

 

 ‐ La copie d’un justificatif de domicile

Pour que votre justificatif de domicile soit valable, il faut qu’il date de moins de 3 mois. Il est donc impératif de vérifier sa date d’émission avant de l’insérer dans les pièces à fournir. L’adresse indiquée ainsi que le nom et prénom sont essentiels, ils doivent donc être totalement justes. Différentes pièces sont acceptées en tant que justificatif de domicile comme les factures de téléphone (fixe, portable ou internet), les factures de gaz ou d’électricité, les avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation multirisques ou encore les quittances de loyer émises par un professionnel de l’immobilier. Pour les personnes mariées, il est possible de justifier son domicile en envoyant une copie du livret de famille si les factures sont uniquement au nom de l’époux ou de l’épouse.

Si vous avez recours à un professionnel agréé par l’État, il vous faudra également fournir le mandat (cerfa N°13757*01) original. Si votre véhicule a plus de quatre ans, il vous sera également demandé une copie du procès-­‐verbal du contrôle technique.

 

 ‐ La copie de l'attestation d'assurrance en cours de validité

Photocopie de l’attestion d'assurance (carte verte) du véhicule en cours de validité.

 

 ‐ La copie du procès verbal du controle technique du véhicule

Le controle technique du véhicule doit avoir moins de 6 mois au moment du changement de titulaire. Si le controle technique a plus de 6 mois lors du changement, le dossier est refusé par les services de l'état.

 

Les pièces obligatoires pour un véhicule neuf

Si vous venez d’acheter un véhicule neuf, il existe d’autres pièces à fournir que celles pour un véhicule d’occasion même si certaines restent les mêmes. De façon générale, c’est le concessionnaire qui s’occupe des démarches relatives à l’immatriculation de votre nouveau véhicule. Toutefois, vous pouvez toujours vous charger vous-­‐même de l’immatriculation. Si vous décidez de vous en occuper, voici la liste des pièces à fournir :

­‐ L’original de la demande de certificat d’immatriculation (voir plus haut)

­‐ L’original de la facture d’achat ou de la déclaration de cession (voir plus haut)

‐ La copie de récépissé de la déclaration d’achat du véhicule

Ce document prouve auprès de l’État que le vendeur est en droit d’acheter et surtout de vendre le véhicule que vous venez d’acquérir.

‐ L’original du quitus fiscal

Pour avoir le quitus fiscal, il faut en formuler la demande auprès du trésor public le plus proche de chez vous. Ce papier justifie que votre véhicule est en situation régulière concernant la taxe à la valeur ajoutée (TVA). La pièce originale que vous devez fournir doit obligatoirement comporter la signature de l’agent des Finances Publiques et le cachet de l’agence du Trésor Public qui vous l’a délivrée.

­‐ L’original du certificat de conformité constructeur

‐ La copie d’un justificatif d’identité (voir plus haut)

‐ La copie d’un justificatif de domicile (voir plus haut)

Si votre véhicule est une moto, un scooter, une caravane, une remorque ou encore un quad, il existe des documents spécifiques pour l’immatriculation de ce type de véhicule.

Les documents cerfas nécessaires à l’édition de votre nouvelle carte grise sont disponibles en téléchargement sur internet. N’attendez plus, une fois tous les documents rassemblés, formulez votre demande auprès de notre service carte-grise-pas-cher.fr. Une équipe de professionnels se chargera de prendre en main votre dossier dans les meilleurs délais pour que votre certificat d’immatriculation soit édité le plus simplement et rapidement possible.

La "Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule":

Ce document officialise votre demande de changement de titulaire auprès des services de l'état

- Complétez les différents champs et n'oubliez pas de dater et signer.

Nom du document: Cerfa N°13750*05

 

La "Déclaration de cession":

Ce formulaire permet d'acter la vente. Il doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties.

Nom du document: Cerfa N°15776*01

 

Le "Mandat":

Ce document vous permet de nous donner procuration afin que nous puissions éffectuer le changement de carte grise à votre place.

- Complétez les différents champs et n'oubliez pas de dater et signer.

- Dans le champ "Pour effectuer en mes lieu et place et pour mon compte les formalités administratives liées à l’opération d’immatriculation suivante", veuillez insérer "Immatriculation"

Nom du document: Cerfa N°13757*02

L' "Attestation d'hébergement":

Lorsque vous avez hébergé et que vous n'avez pas de justificatif de domicile a votre nom, l'hébergeur doit attester sur l'honneur que vous résidez bien à son domicile.

Il devra également présenter sa pièce d'identité en cours de vallidité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom.

Téléchargez ce document mis à votre disposition.

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