Immatriculation voiture étrangère

Création certificat d'immatriculation pour voiture d'importation

En France, que vous soyez étranger ou non, l’immatriculation d’un véhicule est obligatoire avant sa mise en circulation. Il est plus facile aujourd’hui d’importer une automobile de l’étranger. Cependant, il y a une procédure à respecter pour vite obtenir le certificat d’immatriculation. La dématérialisation et la numérisation de certains services étatiques ont rendu plus facile la délivrance de certaines pièces. À travers cet article, découvrez comment se fait l’immatriculation d’une voiture étrangère.

Que dit la réglementation sur l’immatriculation d’une voiture étrangère en France ?

En France, la réglementation exige que toute voiture neuve importée de l’extérieur soit rapidement immatriculée. Un délai d’un mois au plus vous est donné à partir de la date d’achat pour vous conformer à cette règle. Toutefois, les voitures provenant de l’Italie peuvent bénéficier d’un numéro temporaire avant l’immatriculation définitive. Sur la plateforme carte-grise-pas-cher.fr, vous trouverez toutes les informations nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule étranger.

Quelles sont les pièces originales à fournir ?

Dorénavant, toute la procédure d’obtention de la carte grise et d’immatriculation d’une voiture étrangère se fait en ligne. Il suffit de se rendre sur le site officiel ou sur l’un des sites agréés par le Ministère de l’Intérieur. Votre dossier doit contenir l’original du certificat d'immatriculation étranger accompagné obligatoirement de sa photocopie.

Les originaux de la déclaration de douane, du mandat d’immatriculation, du certificat de cession et du quitus fiscal  doivent aussi être joints au dossier. N’oubliez surtout pas les pièces originales de la demande de la carte grise en ligne. Lorsque la voiture ne provient pas d’un pays de l’espace de l’Union Européenne, l’original de la déclaration de douane 846A est indispensable.

Quelles sont les photocopies à présenter ?

Les pièces à photocopier sont pour la plupart obtenues auprès des autorités françaises. Ces photocopies sont celles du contrôle technique réalisé en France, de la pièce d’identité valide et de la preuve de domicile. Cette dernière doit être datée de moins de six mois. Une facture de téléphone fixe, de gaz, courant ou d’eau ou encore une quittance de loyer peut faire office de preuve de domiciliation.

Mais, avant qu’ils soient valables, il est impératif que ces pièces soient délivrées par des professionnels de l’immobilier. Dans le cas contraire, toute falsification de pièces fera invalider votre dossier et vous serez poursuivi pour falsification et usage de faux par l’État.

Quelle somme débourser pour obtenir le numéro d’immatriculation d’un véhicule étranger ?

Il n’existe pas un tarif unique pour l’immatriculation d’une voiture neuve provenant de l’extérieur. En effet, le coût dépend de plusieurs facteurs que vous retrouverez facilement sur le certificat d’immatriculation. Les paramètres dont on tient compte le plus couramment sont : le degré d’émission de CO; le modèle et la marque ; le nombre de chevaux de la voiture.

La puissance et la vitesse de la voiture jouent un grand rôle dans la détermination du coût de son immatriculation. Il en est de même de sa date de mise en circulation.

Combien de temps dure l’établissement d’un certificat d’immatriculation ?

À compter de la date de validation de votre dossier, l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) se chargera de la conception de votre carte grise. Ensuite, elle vous l’enverra dans un délai de sept jours par le biais d’un colis postal. Si vous n’êtes pas présent lors du passage de l’agent de la poste, une note de passage vous sera laissée. À partir de cet instant, vous avez quinze jours pour procéder à la récupération de votre certificat d’immatriculation.

Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer Tout accepter Personnaliser