Comment immatriculer votre véhicule ?

L’acquisition d’un véhicule, neuf ou d’occasion, requiert une immatriculation ainsi qu’une carte grise pour être légalement en droit de circuler. En cas de non-présentation de votre carte grise lors d’une inspection routière, vous risquez une contravention pouvant monter jusqu’à 750 €. Les forces de l’ordre se voient également dans l’obligation d’immobiliser votre automobile. Il est donc préférable de mettre en ordre les formalités administratives lors de l’achat de votre voiture.

Il est possible de concevoir votre carte grise de deux façons différentes : par internet ou bien auprès d’un professionnel.

L’immatriculation de votre automobile en ligne

Afin de faciliter les démarches, le déplacement à la préfecture n’existe plus. Le gouvernement a mis en place le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés - l’ANTS.
Par ce biais, il vous faut vous connecter soit en créant un nouveau compte (vous recevrez alors vos identifiants), soit avec vos identifiants actuels, soit via le portail FranceConnect.
Afin d’effectuer la démarche, il vous faut certains documents sous des formats numérisés, à savoir :

- Un formulaire cerfa n°13750, qui correspond à la demande de certification de l’immatriculation d’un véhicule
- Un document attestant de votre domiciliation d’au moins 6 mois (ou, dans la situation de co titulaires, un imprimé justifiant du domicile du ou des co titulaires)
- La carte grise, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) »  ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l'ancien propriétaire

Si ce n’est pas pour vous que vous faites la demande, il vous faudra un mandat signé et la carte d’identité de la personne pour laquelle vous pratiquez ce recours.
Par la suite, il vous faudra vous munir du code de cession de l’ancien occupant de la voiture.
En outre, il sera obligatoire que vous certifiiez sur l’honneur que le véhicule soit assuré, ainsi que vous disposez d’un permis de conduire en adéquation avec la catégorie de l’automobile immatriculée.
Enfin, vous devrez vous identifier (nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et adresse électronique) et communiquer vos coordonnées bancaires.
Lorsque vous aurez terminé la démarche, vous disposerez de trois éléments, à savoir un numéro de dossier, un récépissé de votre demande et un CPI – un certificat provisoire d’immatriculation – imprimable. Ce dernier document vous permet de circuler en France uniquement, et ce, dans un délai d’un mois, jusqu’à l’obtention de votre nouvelle carte grise.
Celle-ci vous sera envoyée à votre domicile sous sept jours ouvrés. Le délai peut cependant être plus long en fonction du nombre de dossiers à traiter.

L’immatriculation de votre véhicule auprès d’un professionnel 

En cas de doutes, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité et agréé par l’État (garagiste, concessionnaire…), une prestation qui est payante. Lui seul fixe ses tarifs.
Il vous demandera de lui présenter les documents cités précédemment - les originaux, en plus de quelques autres :

- Le montant de la carte grise en chèque, ou par carte bancaire
- Une preuve du contrôle technique du véhicule si ce dernier a plus de quatre ans. Il doit avoir été réalisé moins de 6 mois avant la date de la demande
- Le formulaire cerfa n°15776 qui correspond à la déclaration de changement du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire
- Le certificat d’assurance du nouveau bien à immatriculer

Le professionnel vous délivrera, à la fin de votre échange, un CPI, certificat provisoire d’immatriculation, afin de vous permettre de circuler pendant un mois dans l’attente de votre nouvelle carte grise.

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