Immatriculation voiture d'importation étrangère

Selon la règlementation française, un véhicule acheté à l’étranger doit être immatriculé en France pour qu’il puisse rouler librement sur tout l’ensemble du territoire français. Il est donc impératif de procéder à la demande d’une carte grise française au nom du véhicule et de son propriétaire.  Pour immatriculer un véhicule étranger (Allemagne, Portugal, Espagne, Autriche, Italie, Suisse, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Belgique, Pologne, Roumanie, Croatie, Suède, Irlande, Roumanie, Hongrie, République Tchèque, Lettonie, Grêce, Bulgarie, Finlande, Lituanie, Slovaquie, ...), vous devez respecter plusieurs étapes. Les pièces justificatives à présenter pour cela diffèrent de ceux nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule acheté en France.

Une demande d’immatriculation en ligne

Si vous venez d’acheter votre voiture à l’étranger, il est important de procéder immédiatement à l’obtention de sa carte grise. En effet, vous ne disposez que d’un mois à partir de la date d’achat pour effectuer son immatriculation en France. Pour ce faire, vous devez savoir que ce type de demande ne se fait plus que par Internet. Vous avez le choix entre le site officiel ou les sites de professionnels agréés par l’Etat. Vous n’aurez donc plus besoin de faire la queue auprès de la préfecture, car tous les documents nécessaires à l’immatriculation sont à envoyer par Internet. Après l’envoi, il vous est possible de suivre en ligne l’avancement de votre demande.

Les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger

Pour l’immatriculation d’un véhicule importé en France, vous devez constituer un dossier de demande comprenant quelques documents. Ces derniers varient en fonction du pays d’origine de la voiture en question. Sachez par ailleurs que certains documents doivent être originaux et d’autres peuvent être photocopiés.

Immatriculer un véhicule acheté dans un pays de l’Union Européenne

Si la voiture a été achetée dans un pays faisant partie de l’Union Européenne vous devez fournir l’originale du certificat d’immatriculation étranger, la facture d’achat, le quitus fiscal, la demande d’immatriculation, le mandat d’immatriculation et le certificat de conformité. Pour les pièces photocopiées, vous devez fournir une photocopie de la pièce d’identité du vendeur si vous avez acheté le véhicule auprès d’un particulier, une photocopie de votre pièce d’identité et celle du contrôle technique qui doit dater de moins de 6 mois.

Immatriculer un véhicule acheté dans un pays hors Union Européenne

Pour une voiture provenant d’un pays hors Union Européenne, les dossiers originaux à fournir sont : la demande d’immatriculation, le mandat d’immatriculation, la carte grise originale, le certificat de cession ou bien la facture d’achat, le certificat de conformité et la déclaration 846 A du service des douanes. Pour les pièces photocopiées, vous devez fournir une copie de votre pièce d’identité et celle du vendeur si celui-ci est un particulier et une copie du contrôle technique si votre voiture a plus de 4 ans. Cette dernière pièce doit dater de 6 mois tout au plus.

Le coût de la carte grise d’un véhicule étranger

A part les documents à fournir, vous devez également débourser de l’argent pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger en France. Rassurez-vous, tout comme pour les voitures immatriculées dans le pays, le calcul des taxes de carte grise d’un véhicule provenant de l’étranger se fait de la même manière. Effectivement, il s’agit de prendre en compte la puissance fiscale (le nombre de chevaux fiscaux), la date de première mise en circulation du véhicule, le lieu de résidence de l’acquéreur au moment de la demande ainsi que le volume de l’émission de CO2.

En combien de temps le certificat d’immatriculation est-il obtenu ?

La conception de la carte grise est prise en charge par l’Imprimerie Nationale (ANTS). Cette dernière est localisée à Charleville-Mézières et envoie le certificat d’immatriculation à votre domicile dans un délai d’une semaine (sept jours). La réception doit se faire en signant le colis postal. Et si vous n’êtes pas chez vous lors de la livraison du colis, vous devez récupérer votre courrier dans les 15 jours qui suivent à la Poste.

Suivre toutes les procédures peut être pesant et nécessite beaucoup de temps. Pour vous décharger des formalités et démarches administratives relatifs à l’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger, vous pouvez faire faire votre demande par un professionnel agréé par l’Etat. Chez Carte-grise-pas-cher.fr, vous pouvez profiter d’une solution simple permettant d’établir la demande de carte grise d’un véhicule acheté à l’étranger sans vous faire de souci. Agréé par le Ministère de l’Intérieur, ce professionnel s’engage à vous fournir un certificat d’immatriculation provisoire en seulement 24 heures. Par ailleurs, vous pouvez suivre votre dossier en temps réel sur le site de l’ANTS une fois que ce spécialiste traite votre demande.