Immatriculation voiture d'importation slovaque

Aujourd’hui, il est très courant d’importer un véhicule de l’Etranger vers la France. En vous renseignant bien sur les modalités d’importation de voiture, vous verrez que cela comporte certains avantages. Il paraît évident qu’il y ait différents droits à payer pour cette importation, tels que les droits de douane et la TVA. Généralement, ces droits  varient en fonction du type de voiture (neuf ou d’occasion) que vous voulez importer mais aussi de son origine (pays appartenant à l’Union Européenne ou non). Découvrez de suite le déroulement de l’immatriculation d’un véhicule importé de Slovaquie.

Le déroulement de l’importation d’un véhicule

Les douanes ont leur façon de classifier les véhicules (de neufs ou d’occasion). Un véhicule est classé de véhicule neuf, lorsqu’il a moins de 6 mois ou lorsqu’il n’affiche que 6.000km au compteur. Et bien évidemment un véhicule est considéré comme d’occasion, quand il a dépassé les 6 mois ou quand il affiche déjà plus de 6.000km au compteur. Les démarches nécessaires pour l’importation d’une voiture venant de l'étranger peuvent parfois paraître rudes et assez coûteuses. Mais c’est surtout le cas, lorsque l’importation se fait d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne. Les droits de douanes pour une voiture importée d’un Etat hors de l’Union Européenne varient en fonction du prix de la voiture. Tandis que pour une voiture importée d’un Etat qui appartient à l’Union Européenne, le fait de la présenter aux douanes françaises n’est pas nécessaire. Mais il faudra tout simplement que le nouveau propriétaire se procure un certificat fiscal (quitus fiscal) auprès du centre des impôts. Les véhicules neufs sont particulièrement ceux qui nécessitent le paiement de la TVA, une taxe calculée sur le prix auquel la voiture a été achetée, et qui est mentionné sur la facture d’achat.

Le certificat fiscal pour l’immatriculation du véhicule

Quelques documents sont nécessaires, si vous comptez immatriculer un véhicule importé de Slovaquie. Même s’il ne sera pas nécessaire de présenter le véhicule aux douanes françaises, vous devrez quand même récupérer le quitus fiscal au centre des impôts, comme il l’a été mentionné plus haut. Cela est nécessaire pour prouver que la TVA du véhicule a bel et bien été réglée, ou encore qu’elle ne vous a pas été imposée. Mais il existe certains types de voiture qui ne requièrent pas de certificat fiscal (remorques, engins de types III, véhicules forestiers, etc.). Et comme véhicule ne nécessitant pas de paiement de TVA, vous avez les véhicules d’occasion.

Importation d’un véhicule à cause d’un déménagement

Si la cause de l’importation du véhicule est que vous avez déménagé depuis la Slovaquie, sachez que vous devrez respecter certaines conditions, pour ne pas avoir à payer les droits de douane ainsi que la TVA. Il existe plus précisément 3 conditions, dont la première est de ne pas importer une voiture utilitaire. Ensuite, il sera également essentiel que la voiture soit vraiment la vôtre, et que vous l’ayez utilisé en Slovaquie pendant une durée de plus de 6 mois. Puis sachez que si vous avez acquitté comme il faut toutes les taxes en Slovaquie, vous pourrez échapper aux droits de douane et de TVA, une fois arrivé en France. A part ces 3 conditions, il vous est également demandé de retirer le certificat de dédouanement n° 846A auprès de la douane. Une importation suite à un déménagement paraît ainsi moins fastidieuse qu’une simple importation.

Immatriculation du véhicule importé de Slovaquie

Lorsque votre véhicule  demande une réception à titre isolé, vous serez dans l’obligation de vous rendre à la DREAL se situant dans votre région. Mais outre cela, pour que l’immatriculation du véhicule importé de Slovaquie se déroule sans complication, vous devrez fournir plusieurs documents. D’abord, vous devrez présenter une carte grise étrangère, si votre voiture a déjà été immatriculée en Slovaquie. Viennent ensuite le quitus fiscal ainsi qu’un certificat de conformité européen. Puis, il paraît évident que vous formuliez une demande de certificat d’immatriculation. N’oubliez également pas le certificat de cession ou la facture d’achat de votre véhicule, ainsi qu’une pièce d’identité encore valide (par exemple: permis de conduire). Mais il faudra également une attestation d’assurance, sans oublier un justificatif de domicile. Sachez qu’un contrôle technique français devra également avoir lieu. Nous tenons à préciser que le coût de cette nouvelle carte grise peut généralement varier selon les détails qui caractérisent votre véhicule.