Immatriculation voiture d'importation belge

Création carte grise pour un véhicule importé de Belgique

Réalisation carte grise pour véhicule importé de Belgique
Réalisation carte grise pour véhicule importé de Belgique

C’est en Belgique que vous avez trouvé le modèle de voiture qui vous convient ? Il ne vous reste plus maintenant qu’à régler son importation et à faire la demande de carte grise le plus rapidement possible. En effet, selon la règlementation française, aucun véhicule ne peut circuler librement sur le territoire français sans avoir été immatriculé. Comment alors procéder pour immatriculer un véhicule importé de Belgique ? Quels documents préparés pour effectuer la demande ? Les paragraphes ci-après vous aident à répondre à ces questions.

Les formalités relatives à l’importation de véhicule en France

L’importation d’une voiture depuis l’étranger vers la France est soumise à certaines formalités. Toutefois, ces formalités et conditions diffèrent selon la provenance de la voiture en question. Pour ce qui est de la Belgique, un Etat membre de l’Union européenne (UE), les formalités sont plus souples que pour les pays hors UE. Aussi, vous devez également savoir qu’en matière d’importation, un véhicule est considéré comme d’occasion s’il a plus de 6 mois au jour de son importation et affiche plus de 6 000 km au compteur. Sachez alors que pour les véhicules d’occasion provenant d’un pays de l’UE, vous n’aurez pas à acquitter la TVA dans l’hexagone. Ce qui n’est pas le cas pour une voiture neuve. Quoi qu’il en soit, les services des impôts vous délivreront toujours un certificat fiscal.

Quitus fiscal et certificat de conformité constructeur, deux préalables à la demande d’immatriculation

Une fois toutes les formalités relatives à l’importation de votre véhicule de Belgique effectuées, vous devez vous préparer à la demande de carte grise et immatriculation définitive. Pour cela, vous devez commencer par obtenir le quitus fiscal et le certificat de conformité constructeur. Le premier est à récupérer au service des impôts de votre région. Pour l’avoir, vous devez présenter votre certificat d’immatriculation belge, la facture d’achat de votre véhicule, un justificatif de domicile et une pièce d’identité. En ce qui concerne le certificat de conformité constructeur, il s’agit d’une attestation certifiant que votre véhicule, à sa sortie d’usine, respecte toutes les exigences et normes instaurés par l’UE par rapport à son homologation. Avec ce certificat de conformité, vous pouvez circuler en toute liberté dans tous les pays membre de l’UE.

L’immatriculation provisoire

A part le quitus fiscal et le certificat de conformité, d’autres documents doivent aussi être préparés pour avoir la carte grise définitive. Mais en attendant, vous pouvez toujours faire la demande d’immatriculation provisoire afin de pouvoir circuler temporairement avec votre véhicule importé de Belgique. L’immatriculation provisoire WW est un certificat temporaire ayant une validité de 4 mois. Ce qui vous permet de rouler en France jusqu’à la délivrance de votre immatriculation définitive.

Pour avoir ce certificat, vous devez vous munir de votre quitus fiscal, de la facture d’achat du véhicule, de la carte grise Belge, de la demande de certificat d’immatriculation, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Généralement, l’obtention des plaques provisoire est assez rapide. De quoi vous permettre de vous déplacer librement, même sans immatriculation définitive.

Documents carte grise définitive

Pour immatriculer de manière définitive votre voiture importée de Belgique, vous ne devez plus vous rendre en préfecture. En effet, depuis novembre 2017 la demande se fait uniquement en ligne. Pour ce faire, vous devez fournir les quelques documents suivants : le quitus fiscal, la facture d’achat de votre véhicule, le certificat d’immatriculation belge, la demande de carte grise définitive, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une attestation d’assurance, un copie de votre permis de conduire et le certificat de conformité. Notons que votre permis de conduire doit correspondre à la catégorie de la voiture à immatriculer.

A qui s’adresser pour l’immatriculation ?

Comme la demande d’immatriculation, qu’il s’agit d’une carte grise moto ou véhicule, se fait uniquement en ligne, vous avez le choix entre suivre vous-même votre demande ou vous confier à un professionnel. Afin d’éviter de perdre du temps dans les relances, la deuxième option est fortement conseillé. D’ailleurs, avec un site spécialisé dans l’obtention des cartes grises comme carte-grise-pas-cher.fr, vous pouvez bénéficier de services très souples et de qualité. Le transfert des données et des informations se fait via le net et vous n’avez pas à vous déplacer pour commander votre immatriculation définitive. En seulement quelques clics, votre commande est validée. Et dans les 24 heures qui suivent, ce professionnel agréé par l’Etat s’assure de vous livrer vos plaques provisoires.

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