Immatriculation voiture d'importation bulgare

Vous n’avez trouvé la voiture de vos rêves qu’en Bulgarie et vous voulez maintenant la ramener en France ? Sachez alors qu’en plus des procédures à suivre pour son importation, vous devez également effectuer une demande d’immatriculation, dans un délai de 15 jours après l’arrivée de la voiture en France. Effectivement, la règlementation en vigueur stipule que tous les véhicules qui circulent sur les routes françaises doivent avoir une carte grise. Découvrez dans ce qui suit toutes les démarches à suivre et les documents à fournir pour demander l’immatriculation de votre voiture importée de Bulgarie.

Importer un véhicule depuis un Etat membre de l’Union Européenne, les formalités

Les démarches et procédures pour importer un véhicule en France peuvent être fastidieuses. Heureusement pour vous, elles le sont moins pour les véhicules importés d’un pays membre de l’Union Européenne (UE) comme la Bulgarie. Le principe est, en effet simple, votre véhicule ne fera pas l’objet de formalités douanières, qu’il soit neuf ou d’occasion. A titre de rappel, un véhicule est neuf, en matière d’échanges intracommunautaires, lorsqu’il affiche moins de 6 000 km à son compteur et qu’il a moins de 6 moins au jour de son importation en territoire hexagonal.

En ce qui concerne l’acquittement de la TVA, il doit se faire en France si vous importez un véhicule  neuf. Son paiement se fait auprès des services de la Direction générale des Finances publiques. Et si vous l’avez déjà payé en Bulgarie, vous pouvez vous faire rembourser auprès des autorités bulgares compétentes. En effet, il est impératif que vous achetiez votre véhicule hors TVA en Bulgarie, sinon vous payerez la TVA 2 fois.

La procédure de réception d’un véhicule importé

Si la voiture importée de Bulgarie n’a pas encore été homologuée au niveau national dans le pays, vous devez faire la demande de l’attestation de conformité. Cette attestation permet de confirmer que le véhicule en question est conforme aux normes et caractéristiques techniques imposées par la loi en vigueur. Son bon état de fonctionnement est également vérifié par l’administration française.

Les démarches d’immatriculation d’un véhicule neuf provenant de Bulgarie

Pour obtenir la carte grise et l’immatriculation d’un véhicule importé de Bulgarie, vous devez rassembler divers documents et suivre la démarche. Toutefois, celle-ci est différente selon que la voiture en question est neuve ou d’occasion.

Pour un véhicule neuf, les dossiers que vous devriez fournir sont : le formulaire dûment rempli de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule/ Cerfa n°13749*01, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un certificat de cession que le vendeur en Bulgarie vous aura remis ou bien la facture d’achat du véhicule, le certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre que vous aurez obtenu auprès du service des impôts et le quitus fiscal.

Les justificatifs pour une voiture d’occasion

Si c’est un véhicule d’occasion que vous avez importé de Bulgarie, les documents carte grise/CERFAS à fournir sont : la demande de certificat d’immatriculation dûment rempli, daté et signé, le certificat d’immatriculation d’origine de la voiture, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une pièce d’identité, le certificat de conformité européen, le certificat de cession, le quitus fiscal que vous avez retiré auprès de la recette principale des impôts près de votre domicile, une attestation de passage dans un centre de contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture en question est âgée de plus de 4 ans.

Combien débourser pour l’immatriculation d’une voiture importée ?

Quel que soit le pays de provenance du véhicule qui vous intéresse et que vous importez, le prix de la carte grise se calcul toujours de la même manière. Vous l’aurez compris, la somme que vous avez à payer est fonction des caractéristiques de votre véhicule (type, émissions de CO2, puissance fiscale,…)

Comment procéder pour faire la demande de carte grise en ligne ?

Actuellement, que ce soit pour une carte grise véhicule ou carte grise moto, la demande s’effectue toujours en ligne. Il est donc inutile de vous rendre au bureau de la préfecture. Toutefois, pour accélérer la procédure, et pour ne pas perdre du temps dans les nombreuses relances, vous pouvez avoir recours aux services d’un professionnel en ligne comme carte-grise-pas-cher.fr. Agréé par l’Etat, ce professionnel met à votre disposition un service souple vous permettant de soumettre votre demande d’immatriculation en quelques clics. Les informations et données nécessaires sont transférées de manière sécurisée sur Internet. Le site vous permet également d’avoir une carte grise provisoire dans les 24 heures.