Carte grise et automobile : toutes les modifications des six premiers mois 2022

Chaque début d’année, de nouvelles règlementations ou obligations s’installent. Certaines très médiatisées marquent les esprits, mais d’autres partent aux oubliettes.
Pourtant, les risques ou pénalités encourus peuvent être importants lorsque ces règles ne sont pas respectées.
Pour vous aider à bien tout maitriser, voici les plus grandes évolutions de ce premier semestre sur l’automobile et la carte grise.

Une inscription à l’épreuve du permis de conduire en ligne

En effet, les auto-écoles ou les candidats libres vont pouvoir utiliser la plateforme d’inscription en ligne au permis de conduire.
Testée depuis quelque temps dans des départements tests, la généralisation a eu lieu en novembre 2021.
La prise de rendez-vous s’effectue en relation avec votre auto-école ou auprès de votre centre de formation que vous avez sélectionné (en tant que candidat libre). Il suffit au préalable de créer un compte pour l’auto-école ou le candidat directement sur la plateforme de prise de rendez-vous au permis de conduire.

Le pacte vert européen ou la mise à mort des véhicules thermique

Rassurez-vous, vous avez encore le temps et les voitures thermiques ne vont pas arrêter de rouler tout de suite. Mais, la Commission européenne a établi un Pacte vert européen qui prévoit une neutralité climatique du territoire européen en 2050.
Pour atteindre cet objectif, elle a prévu de mettre un terme à la commercialisation des véhicules thermiques en 2035. Attention, cela ne correspond pas encore à une interdiction de circuler des voitures roulant à l’essence ou au diesel.
Toutefois, les États devront établir des plans pour se conformer à ce pacte qui correspond uniquement à des propositions. Les États membres de l’UE pourront décider d’une autre solution pour atteindre cette neutralité climatique et surtout la fin des véhicules thermiques en 2050.

La circulation inter-files élargie pour les deux roues

Toujours en expérimentation, cette circulation bénéficie de nouvelles règles qui s’appliquent dans 21 départements. Elle entre en action lorsque la circulation n’est pas fluide et la vitesse des véhicules à quatre roues inférieure à 50 kilomètres par heure. La circulation inter-files n’est alors autorisée que sur les axes routiers à deux voies avec une séparation par un terre-plein. De plus, ces axes ne doivent pas être limités à moins de 70 kilomètres par heure.
De nombreuses règles s’appliquent pour éviter les accidents.
Le conducteur du deux-roues doit signaler son intention de dépasser. À aucun moment, le pilote ne doit forcer le passage.
Le dépassement inter-files ne doit pas dépasser les 50 kilomètres par heure. De plus, il doit être effectué à une vitesse ne dépassant pas de plus de 30 km/h les autres véhicules.
Attention, un deux-roues en inter-files ne peut pas en dépasser un autre également dans la même posture.
En cas de travaux, de conditions climatiques difficiles comme la neige et le verglas, la circulation inter-files est interdite.

La fin du signalement des points de contrôles routiers (hors vitesse)

À la suite de la parution au Journal Officiel du décret du 20/04/2021, les préfets ont la possibilité d’empêcher le signalement des forces de police depuis une application GPS. Cette interdiction demeure temporaire et s’applique uniquement pour les barrages routiers en vue d’arrêter des malfaiteurs ou tout type de contrôle de prise de stupéfiants ou d’alcoolémie. Les radars ou contrôles inopinés de la vitesse peuvent être signalés via une application par les automobilistes.
Cette nouvelle interdiction ne pourra dépasser 2 h pour les dépistages de prise de stupéfiants, d’alcoolémie et 12 heures pour les autres contrôles routiers.
Pour faire disparaitre les signalements, les forces de l’ordre dévoileront leurs positions aux applications qui ne pourront dévoiler la présence dans un rayon de 10 kilomètres en dehors des agglomérations et de 2 kilomètres au sein de ces dernières.
Donc, en cas de barrage routier, plus besoin de le signaler via votre appli GPS fétiche (Waze, Tomtom et Coyote), car il n’apparaitra pas pour les autres automobilistes.

L’installation des boitiers de conversion à l’éthanol étendue

Bonne nouvelle pour tous ceux qui souhaitent effectuer des économies et prévenir les hausses des tarifs de l’essence. Cantonnée aux véhicules essence d’une puissance max de 14 chevaux, l’homologation est étendue. Les véhicules de 15 CV et plus vont enfin pouvoir bénéficier de ces boitiers.
De plus, les véhicules équipés d’un filtre à particules bénéficient également de cette nouvelle homologation d’installation des boitiers de conversion à l’éthanol ou E85.
De très belles économies sont à prévoir. En effet, outre le prix du plein qui va dégringoler, l’immatriculation de ces véhicules plus « propres » bénéficie d’une exonération. Cette dernière peut atteindre 100 % du tarif en vigueur. Donc même des véhicules qui étaient plus taxés par leur puissance pourront avoir une ristourne sur leur immatriculation.

L’arrivée des véhicules autonomes

Vous n’allez pas encore prendre le volant derrière un véhicule qui vous transportera sans avoir besoin de conduire, mais l’avenir est en marche. En effet, un décret autorise l’expérimentation des véhicules autonomes en situation réelle.
Ce décret détermine tous les contours des possibilités et des limitations pour éviter les accidents. Ce qui est autorisé est un maintien dans une voie de circulation sur des parcours prédéterminés. De plus, lors de ces expérimentations, le conducteur devra rester à l’affut et être capable de reprendre la main.
Petite subtilité lors de cette phase d’expérimentation, c’est le constructeur et non la personne derrière le volant qui serait tenu pour responsable en cas d’accident.

Un accord avec les Anglais pour le permis de conduire

Le Brexit, validé au premier janvier 2021, avait mis en péril les permis de conduire des ressortissants anglais habitant en France. En effet, pour être en conformité, ils auraient dû obtenir à la place de leur permis anglais, un permis français.
Toutefois, un accord a validé la possibilité de circuler sur les deux territoires avec le permis respectif de chaque pays. Ainsi les permis anglais restent valables sur les routes françaises. C’est également le cas du permis français chez nos voisins britanniques.
Attention, cet accord n’est valable que pour les permis en cours de validité. À la fin de validité du permis anglais, un nouveau permis français devra être établi.
Autre subtilité, les nouveaux permis anglais obtenus après la date du Brexit n’ont une période de validité que d’un an en France. Un échange devra être effectué sous peine de devoir repasser le permis français.

Un enregistreur de données dès 2022

L’Europe a décidé de rendre obligatoire la présence d’une boite noire dans les véhicules dès 2022. Cet enregistreur a pour but de collecter des données comme la vitesse, l’accélération, le freinage, la position du volant, les coordonnées GPS d’un accrochage et la force de l’impact d’un choc.
Le boitier sera positionné de manière qu’il soit inaccessible pour le conducteur et protégé contre le piratage.
Il a pour but de stocker des informations par suite d’un accident. Attention, à la différence des avions, aucun son n’est enregistré et toutes les données collectées demeurent anonymes.

Une nouvelle CNI en France

Car tout conducteur doit avoir ses papiers en règle, si vous devez refaire votre carte nationale d’identité, une nouvelle version arrive.
En effet, les nouvelles CNI auront la forme d’une carte bancaire avec une puce stockant toutes vos informations ainsi que vos empreintes.
Normalement, cette nouvelle technologie est non reproductible ce qui rend votre carte unique et non falsifiable.