Plaque d’immatriculation non conforme : les sanctions
26 - Avril - 2019
La plaque d’immatriculation facilite l’identification d’un véhicule et de son propriétaire lors des contrôles automatisés. Sa fabrication est encadrée par la loi. Autrement dit, il y a des règles à respecter au niveau de la forme de la plaque et de la couleur utilisée lors de sa conception. En outre, il faut veiller à sa bonne tenue. Sachez qu’une plaque non conforme peut vous exposer à de lourdes sanctions. Découvrez lesquelles avec Carte-grise-pas-cher.fr !
Un tour sur la forme de la plaque d’immatriculation
Depuis 2009, la France a opté pour un nouveau Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il a complètement modifié la présentation de la plaque d’immatriculation. Pour qu’elle soit conforme à la règlementation en vigueur, il faut qu’elle comporte trois zones.
Pour commencer, il y a l’eurobande qui doit se trouver à gauche. Elle présente le symbole de l’Europe et l’initiale de la France. Au centre, c’est la zone dédiée au numéro affiché dans la carte grise et immatriculation. Il est composé de deux lettres, trois chiffres et deux chiffres. Enfin, à droite, on trouve l’identifiant territorial constitué par le numéro du département et le logo régional.
Sachez que selon la loi, les plaques déposées à l’avant et à l’arrière de la voiture doivent être identiques. La dimension est de 52cm x 11cm. Concernant la matière de fabrication, seuls l’aluminium et le plexiglas sont autorisés.
Les sanctions en cas de plaques réfléchissantes
Pour commander une plaque d’immatriculation répondant aux normes requises, il vaut mieux s’adresser à un professionnel habilité auprès du Ministère de l’Intérieur. C’est le cas de Carte-grise-pas-cher.fr. C’est aussi un spécialiste de carte grise en ligne. Acheter la plaque n’importe où est déconseillé. Depuis un bon bout de temps par exemple, des sites de commerce proposent des plaques réfléchissantes. Sachez que leur utilisation est interdite par la loi. La raison est simple.
Les plaques réfléchissantes deviennent blanches sous les radars. Croire qu’on peut échapper aux PV et au retrait de points en les utilisant est une erreur. Sachez que les agents du Centre national de traitement des amendes (CNT) disposent d’un moyen de traitement manuel qui permet de connaître votre identité. Les sanctions sont vraiment lourdes comme le paiement d’une amende de 1.500 €. La saisie de la plaque et peut-être même du véhicule, le retrait de 6 points et la suspension de permis pour une durée de 3 ans figurent aussi parmi les pénalités.
Les sanctions en cas de plaques bricolées ou mal-entretenues
Sachez qu’entretenir la plaque d’immatriculation, c’est votre obligation en tant que conducteur. Cela consiste à la nettoyer régulièrement pour éliminer les saletés qui pourraient cacher le contenu. Il faut également la réparer si jamais les lettres ou les chiffres se décollent. Sachez qu’une plaque sale et abîmée peut vous coûter 90 €.
Certains conducteurs se laissent tenter par l’idée de masquer ou de changer une partie des informations qui composent la plaque par un autocollant. Sachez que cela revient à fabriquer une fausse plaque. Autrement dit, vous êtes considéré comme un fraudeur. Pour avoir accompli un tel délit, vous devez payer une amende de 3.750 €. En outre, vous risquez 5 ans d’emprisonnement, 3 ans de suspension de permis, retrait de 6 points et saisie du véhicule. Pour éviter ces sanctions, assurez-vous que le contenu de la plaque soit conforme aux informations figurant dans la carte grise moto ou auto à votre disposition.
Pour ce faire, n’hésitez pas à commander votre plaque d'immatriculation auprès de Carte-grise-pas-cher.fr. Agréé par le Ministère de l’Intérieur, ce site offre une solution efficace et rapide à tout conducteur qui veut obtenir une immatriculation SIV. La commande de la plaque s’effectue également en quelques minutes auprès.
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Immatriculation des véhicules de collection ou séries spécifiques
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09 - Novembre - 2018
Usurpation de plaques d'immatriculation : que dois-je faire ?
L'usurpation de plaques d'immatriculation est redoutée par tous les propriétaires de véhicules. Vous pensez en avoir été la cible ? Pas de panique,...
02 - Novembre - 2018
Vol de plaque d'immatriculation : que faire ?
Vous venez de vous apercevoir que votre plaque d'immatriculation a été volée ? Vous vous demandez ce que vous devez faire ? Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture...
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